CGV

1. Offre, acceptation Toute commande emporte l'acceptation par l'Acheteur des présentes conditions de vente qui constituent ainsi la seule loi des parties pour l'exécution de la commande, une fois celle-ci acceptée, et ce à l'exclusion de tout autre document (ci-après le Contrat). Toutefois, des conditions particulières pourront être convenues d'un commun accord par écrit. Les informations portées sur les catalogues, notices, offres ou barèmes, simplement données à titre indicatif et non contractuel, peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La validité des offres et devis de est limitée à 2 mois.

2. Prix Les prix applicables, en euros , sont ceux mentionnés dans les tarifs, l'offre ou le devis en vigueur à la date de la passation de la commande.  

3. Paiements La livraison même partielle constitue le fait générateur de la facturation dont le règlement s'effectue selon les modalités de paiement indiquées ci-après. Le paiement est effectué par carte bancaire.

4. Livraisons Les commandes peuvent être exécutées en une ou plusieurs livraisons. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les produits voyagent aux risques et périls de l'Acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée quel que soit le lieu de livraison, de faire état des réserves éventuelles et d'exercer les réclamations auprès du dernier transporteur par LRAR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, même si l'expédition a été faite franco de port. Pour être prise en compte, toute réclamation touchant à la nature, au type, aux caractéristiques, aux bordereaux de livraison et à la qualité apparente des produits devra, en outre, nous être signalée par écrit avec accusé de réception dans le même délai et ce y compris en cas de livraison sur chantier.

Réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces produits aux frais de l'acheteur. L'Acheteur ne devra pas altérer ou supprimer les signes d'identification de ces produits et de leurs emballages, dont il autorise la vérification à tout moment dans ses stocks ; il ne devra pas non plus accorder de gage ou autres droits similaires à des tiers.  

 5 Tribunal Compétent

le tribunal compétent de tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit espagnol. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Malaga, Espagne.